Fils d'actualités juridiques

Jurisprudence sociale Lamy n° 486

Travail et social - Travail et social
22/11/2019

AOP « volaille de Bresse », « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse » ou « Chapon de Bresse » : nouveau cahier des charges

Public - Public
21/11/2019

Jouets : limites maximales en formaldéhyde

Public - Public
21/11/2019

Changement de qualification entre l’enquête et les poursuites : les biens saisis gardent-ils leur caractère confiscable ?

Pénal - Pénal
21/11/2019