Droit du travail et social

Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
  • Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
  • Calcul et négociation d'indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
  • Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD ...), gestion de ruptures conventionnelles
  • Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde...)
  • Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
  • Litiges sur l'exécution d'un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
  • Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d'entreprise
  • Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
  • Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
  • Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur