Fils d'actualités juridiques

Homicide routier : une nouvelle qualification pénale pour mieux sanctionner les comportements dangereux

Affaires - Affaires, Transport
06/02/2026

Quand une mairie enlève le drapeau européen : ce que dit vraiment le droit français

Public - Public
04/02/2026

Plateformes de location de courte durée : la Cour de cassation redéfinit les lignes de responsabilité

Affaires - Affaires, Commercial / Immobilier - Immobilier
02/02/2026

Quand le gaz hilarant s’invite au volant : le droit pénal routier face à un vide juridique préoccupant.

Pénal - Pénal
30/01/2026