Retour aux articles

Semaine sociale Lamy n° 1758

Social - Informations professionnelles
27/02/2017
Vous trouverez au sommaire de la Semaine sociale Lamy n° 1758 du 27 février 2017 : La chronique de jurisprudence sur la durée du travail ; un code anticorruption ; le bulletin de paie simplifié ; la faute lourde du salarié….
Chronique rémunération et durée du travail – Second semestre 2016 (1re partie)
Égalité de traitement, accord collectif et définition du travailleur de nuit, jours de repos conventionnels et jours de congés conventionnels sont au menu de la première partie de la chronique rémunération et durée du travail.

Auteur : Fanélie Ducloz et Philippe Florès, Conseillers référendaires à la chambre sociale de la Cour de cassation  
 
Un code anticorruption pour juin 2017 !
La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 relative à la lutte contre la corruption oblige les entreprises d’une certaine dimension à mettre en place un plan anticorruption qui repose sur une cartographie des risques, d’un code de bonne conduite, de procédures d’évaluation des risques et d’un dispositif d’alerte.

Auteur : Sylvain Niel, Associé Fidal, et Sylvie Le Damany, Associée Fidal

Derniers ajustements pour le bulletin de paie simplifié
Après un an d’expérimentation, Jean-Christophe Sciberras a remis le 20 janvier à la ministre du Travail un bilan du nouveau bulletin de paie simplifié, en vue de sa généralisation au 1er janvier 2018. Si les salariés interrogés sont globalement satisfaits, quelques ajustements s’imposent.

La faute lourde implique la volonté du salarié de porter préjudice à l’employeur
La faute lourde est caractérisée par l’intention de nuire à l’employeur, laquelle implique la volonté du salarié de lui porter préjudice dans la commission du fait fautif et ne résulte pas de la seule commission d’un acte préjudiciable à l’entreprise.

Auteur : Françoise Champeaux
Source : Actualités du droit