Fils d'actualités juridiques
Tarifs 2018 de la taxe annuelle sur les bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage
Public - Urbanisme /
Civil - Immobilier
09/02/2018
Hervé d’Harcourt, directeur de la stratégie et du développement social au sein de la DRH Groupe de BPCE : « Notre accord de GPEC doit accompagner la transformation de nos métiers »
Social - Fonction rh et grh, IRP et relations collectives
08/02/2018
Désistement d'une instance d'un syndicat de copropriétaires représenté par un syndic dont le mandat a été annulé
Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution
08/02/2018
Mémoires de Chateaubriand aux enchères : la Cour de cassation confirme la condamnation du notaire pour abus de confiance
Pénal - Droit pénal spécial /
Affaires - Immatériel
08/02/2018