Fils d'actualités juridiques

Avis de fin d'information délivré : impossibilité de faire une demande d’actes au juge d’instruction

Pénal - Procédure pénale
11/09/2018

Ordonnances Macron : le ministère du Travail dresse un premier bilan

Social - IRP et relations collectives, Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations
10/09/2018

Sonnez et souriez, vous êtes filmés !

Civil - Immobilier / Public - Droit public général
10/09/2018

Effet de la réception de l’ouvrage à l’égard du contrat d’entreprise

Civil - Immobilier
10/09/2018