Fils d'actualités juridiques

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Responsabilité de la clinique et charge définitive de la dette de réparation consécutive à une infection nosocomiale

Public - Public / Civil - Civil
04/05/2016

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Public - Public / Pénal - Pénal
04/05/2016

SDF roué de coups à Amiens : le Défenseur des droits ouvre une enquête

Pénal - Pénal
04/05/2016